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Création d’activité

Date :

2019-06-17 10:00:00

horaire de fin :

11:30:00

lieu :

MonacoTech

Le rôle et les missions de la Direction de l’Expansion Économique, le statut MonacoTech, le processus de création d’activité.

Cette Direction est notamment chargée :

  • De l’instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d’activités économiques
  • De la tenue du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
  • Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d’activité ainsi que des propositions d’actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s’il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
  • Du contrôle de l’activité des entreprises
  • De l’instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d’aides financières à l’économie
  • De la délivrance des titres de propriété industrielle et des inscriptions y relatives sur les registres nationaux

 

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